L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de viser une note d’information relative à l'émission par l’Office Chérifien des Phosphates (OCP) SA d’un emprunt obligataire subordonné perpétuel avec options de remboursement anticipé et de différé de paiement d’intérêt d’un montant de 5 milliards de dirhams (MMDH).
Selon un communiqué de l’AMMC, cette opération porte sur l'émission de 50.000 obligations subordonnées perpétuelles d’une valeur nominale de 100.000 dirhams chacune, cotées à la Bourse de Casablanca et non cotées et réparties en cinq tranches. Le mode d’allocation retenu est celui d’adjudication à la Française et la période de souscription s’étend du 02 au 04 mai 2018 inclus, précise le régulateur du marché des capitaux.
Dans le cadre de son programme de développement visant à asseoir sa position de leader, OCP a lancé un programme d’investissement d’envergure portant sur un montant d’environ 200 MMDH sur la période 2008-2030. Ce programme d’investissement est financé par des fonds propres et de l’endettement. Afin de satisfaire une partie de ces besoins en financement, la Société a décidé de recourir à un emprunt obligataire subordonné national, souligne l’Office dans la note d’information relative à l’opération, notant que ce recours s’inscrit dans une stratégie visant à optimiser l’accès au marché des capitaux et diversifier les sources de financement.
Le recours à un emprunt par l’émission d’obligations subordonnées perpétuelles permet à l’Emetteur de consolider sa structure financière notamment en lui conférant un traitement en capitaux propres par les agences de notation sous réserve du respect des conditions requises celles-ci, explique la même source. Aussi et afin de maintenir la présente obligation dans la partie permanente de sa structure de capital, OCP affirme son intention de financer tout remboursement de la présente obligation, à la date de remboursement des obligations ou dans un intervalle de 6 mois préalable à ladite date de remboursement, par une émission de titres de capital, ou de titres de rang pari-passu, dont les termes confèrent un traitement au moins équivalent au niveau de contenu en capitaux propres des titres rachetés.
L’obligation subordonnée se distingue de l’obligation classique en raison du rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination. L’effet de cette clause de subordination étant de conditionner en cas de liquidation de l’émetteur le remboursement de l’obligation au désintéressement de tous les créanciers privilégiés, chirographaires ou ordinairement subordonnés. Le principal et les intérêts relatifs aux titres constituent des engagements subordonnés de dernier rang et viennent et viendront à un rang supérieur uniquement aux titres de capital de l’Emetteur.